Travaux à déclarer ou non

Pour certains cas, il n'y a pas besoin d'une autorisation, par exemple pour les piscines hors sol avec une hauteur de moins de 60 cm. Les piscines couvertes à faibles surfaces ne demandent pas de permis de construire.

Si vous projetez d'installer une piscine mesurant entre 10 m2 et 100m2, vous devrez informer votre mairie. Dans la déclaration, vous allez mentionner le lieu précis où vous souhaitez implanter votre piscine. A ce document, il doit être associé, le plan du terrain et de la construction. La photo de l'endroit d'implantation est également requise.

Une fois tout le dossier complet, vous allez le remettre en personne à votre mairie. Au cas où vous n'avez pas suffisamment de temps pour vous déplacer, vous pouvez aussi l'envoyer le dossier en recommandé avec accusé de réception.

La réglementation sur la construction d'une piscine